Dans le cadre d’une location, le loyer inclut une part de charges locatives, d’où l’utilisation courante de la notion de « loyer charges comprises ». Ces charges, fixées de manière prévisionnelle au début de la location, correspondent aux charges récupérables auprès du locataire.
Un article de notre FAQ détaille la liste de ces charges. Vous pouvez le consulter en cliquant ici !
Chaque année, les provisions versées par le locataire doivent faire l’objet d’une régularisation.
Cette régularisation consiste à comparer les provisions mensuelles réglées par le locataire avec le montant réel des charges récupérables payées par le propriétaire.
Pour réaliser cette régularisation, le bailleur doit transmettre l’ensemble des justificatifs relatifs aux charges récupérables prévues au bail, tels que :
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les factures correspondantes,
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la taxe foncière (uniquement pour la récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères),
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ainsi que le décompte annuel de charges de copropriété lorsque le logement est situé dans un immeuble en copropriété.
Dans ce dernier cas, le propriétaire doit fournir le dernier relevé annuel de charges, communiqué par le syndic à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes. Ce document précise les charges réelles récupérables sur le locataire, que le gestionnaire pourra intégrer au calcul de régularisation.
Exemple d'un décompte de charges de copropriété :
À l’issue du calcul de la régularisation des charges, plusieurs situations peuvent se présenter :
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Si les provisions versées par le locataire sont inférieures aux charges récupérables réellement engagées par le propriétaire :
La différence sera imputée sur le prochain appel de loyer. En cas d’écart important, le montant des provisions mensuelles sera ajusté afin de limiter d’importantes régularisations futures. Un échéancier de paiement pourra également être proposé si nécessaire.
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Si les provisions versées par le locataire sont supérieures aux charges récupérables réellement engagées par le propriétaire :
La différence sera déduite du prochain appel de loyer. Les provisions mensuelles pourront également être revues à la baisse si besoin
Exemple :
Votre location prévoit 20 euros de charges par mois, vous aurez donc réglé 240 euros de charges à la fin de l'année en provision. Si les charges réelles sont finalement de 360 euros, le locataire devra régulariser la situation en réglant 120 euros supplémentaires, et nous proposerons d'augmenter les charges mensuelles à 30 euros par mois.
Attention, la régularisation des charges n’est possible que lorsque le bail prévoit une récupération des charges sous forme de provisions. Elle n’est pas applicable en cas de charges forfaitaires.