La taxe d’habitation a connu une réforme importante : depuis le 1er janvier 2023, elle est supprimée pour les résidences principales. Cela signifie que ni le propriétaire occupant, ni le locataire occupant à titre de résidence principale n’ont plus à la payer.
En revanche, cette taxe subsiste dans certains cas :
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pour les résidences secondaires (logement meublé qui n’est pas la résidence principale),
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pour les logements vacants, selon la localisation et les décisions de la commune,
Qui est redevable ?
La taxe d’habitation reste établie au nom de l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition :
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Si le logement est votre résidence secondaire, vous êtes redevable de la taxe.
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Si le logement est loué comme résidence principale, la taxe d’habitation n’est plus due par votre locataire depuis 2023.
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Si le logement est vide au 1er janvier, la taxe peut vous être réclamée au titre de logement vacant (selon la commune).
Que faire si vous recevez une taxe d’habitation ?
Si vous recevez un avis alors que votre logement est loué comme résidence principale, il s’agit d’une erreur. Dans ce cas, vous devez contacter le service des impôts pour demander la correction.
Il pourra vous être demandé de fournir le bail de location ou les états des lieux d’entrée et de sortie afin de justifier l’occupation effective du logement.
Cas particulier : si votre bien est en cours de location au 1er janvier par exemple si le locataire est parti fin décembre et qu’un nouveau s’installe seulement mi-janvier vous pouvez demander une exonération de taxe en justifiant de la vacance locative grâce aux états des lieux de sortie et d’entrée.
Une nouvelle obligation pour les propriétaires
Depuis 2023, chaque propriétaire doit déclarer la situation de ses biens via le service « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
Cette déclaration précise si le logement est :
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votre résidence principale,
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une résidence secondaire,
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occupé par un locataire (avec ses informations d’état civil),
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ou vacant.
Cette démarche est obligatoire et permet d’éviter les erreurs d’imposition.