Sommaire
I. La définition d'un DPE
II. La mise à jour légale du DPE de 2021
III. Les conséquences du DPE
I. La définition d'un DPE
Le DPE est le Diagnostic de Performance Énergétique. Dans le cadre d’une location, ce document est obligatoire pour permettre au locataire de s’informer sur la consommation énergétique du bien, lors de la signature du bail. Il concerne tous les logements !
Le DPE présente donc la performance énergétique et climatique avec le résultat de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du logement, en fonction de plusieurs paramètres de calcul. Dépendant des résultats, le logement dispose d’une étiquette énergétique (de A à G, A étant la meilleure note, et G la moins bonne) qui précise s’il s’agit d’un logement économe ou énergivore.
II. La mise à jour légale du DPE de 2021
Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE a changé et se concentre sur les matériaux et prestations du logement au niveau du bâti. En fonction du chauffage, des fenêtres, de l’isolation des murs, ou encore de la ventilation, ou du confort d'été, le logement obtiendra une étiquette énergétique ou une autre.
Ce diagnostic permet également d’identifier les éléments qui nuisent à la qualité énergétique du logement et propose même des axes d’amélioration en matière de travaux !
En tant que locataire, vous pourrez également retrouver sur ce document une estimation (théorique) du coût de la consommation énergétique du bien (suivant le type de chauffage).
III. Les conséquences du DPE
Suite à la mise à jour du 1er juillet 2021, des conséquences concrètes sont à attendre.
En effet, les logements présentant une consommation en énergie finale (attention, cette dernière est différente de l'énergie dite "primaire") de plus de 450 kWh/ m2/an sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023.
En juillet 2021 toujours, la loi Climat et Résilience a ainsi également prévu l'interdiction de location des biens classés G, F et E à diverses échéances :
- Les biens classés G ne peuvent plus être loués depuis le 01/01/2025.
- Les biens classés F ne pourront plus être loués à partir du 01/01/2028.
- Les biens classés E ne pourront plus être loués à partir du 01/01/2034.
Attention : Avec l'édition d'un nouveau DPE, le législateur s'est aperçu que la méthode de calcul ne bénéficiait pas aux petites surfaces. De fait, pour ces dernières, un autre résultat peut être espéré que celui affiché sur le nouveau DPE. Pour vérifier si votre bien est concerné, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'ADEME, et de renseigner le n°ADEME que vous trouverez en haut à droite de votre nouveau DPE : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
Le nouveau résultat est valable, il est inutile de demander un nouveau DPE auprès d'un diagnostiqueur. Vous aurez la possibilité de télécharger une attestation en ce sens.
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