Lorsqu’un logement est situé en zone tendue, la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires est encadrée et limitée. En dehors des zones tendues et très tendues, l’augmentation est libre.
Pour les zones tendues, le loyer du nouveau bail de location ne peut pas être supérieur au loyer appliqué au locataire précédant, sauf pour 3 raisons :
- Travaux : En cas de travaux, d’amélioration ou de mise en conformité pour rendre le logement décent depuis la signature du bail de location précédent et que leur montant est égal à minimum 6 mois de loyer, une augmentation du nouveau loyer annuel de 15 % du coût des travaux TTC est possible.
- Loyer sous-évalué : Si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport au marché, le nouveau loyer sera limité à la moitié de la différence entre la moyenne des loyers constatés dans le voisinage pour des logements similaires et le dernier loyer appliqué au précédent locataire éventuellement révisé.
- Logement vacant depuis plus d'un an et demi
En revanche, il est possible de procéder à une révision du dernier loyer en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), mais uniquement si aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des 12 mois précédant la conclusion du nouveau bail. Dans ce cas, la date de référence à prendre en compte pour cette révision est celle du dernier indice publié à la date de signature du nouveau contrat de location.