Si un véhicule occupe votre place de stationnement, il convient d’abord de vérifier la nature de l’attribution de cette place :
1) Place de parking nominative
Si la place est nominative et vous est attribuée, plusieurs cas de figure se présentent :
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Le propriétaire du véhicule est identifié
Il convient d’adresser une mise en demeure au propriétaire du véhicule afin qu’il le retire dans un délai de huit jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
En cas de non-respect de ce délai, vous pourrez saisir la police, en produisant la copie de la mise en demeure, afin qu’elle procède à l’enlèvement du véhicule par mise en fourrière.
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Le propriétaire du véhicule est inconnu
La procédure débute par une demande d’identification auprès du service de police ou de gendarmerie compétent territorialement.
Dans tous les cas, il est recommandé, en amont, de déposer un mot sur le pare-brise rappelant que la place est attribuée et que ce stationnement empêche son usage légitime.
2) Parking privé sans attribution nominative (stationnement commun)
Si les emplacements ne sont pas attribués individuellement :
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Seul le syndic de copropriété peut demander l’enlèvement d’un véhicule, si son stationnement est gênant.
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Cette intervention n’est possible que si le véhicule représente un danger ou si le règlement de copropriété prévoit que seuls les véhicules autorisés peuvent stationner, et que le véhicule en cause ne respecte pas ces règles.
Dans tous les cas, il est essentiel de se référer au règlement de copropriété afin de déterminer les droits et démarches applicables.