Le copropriétaire bailleur qui a mis son appartement en location est le premier responsable du comportement de ses locataires, qui doivent respecter le règlement de copropriété.
Voici des exemples de violation du règlement de copropriété :
- Le stationnement abusif
- L’empiètement ou l’installation irrégulière sur les parties communes
- Les troubles de voisinage, par exemple les nuisances olfactives
- Des travaux irrégulièrement effectués sur les parties communes
Manda représente défendra les intérêts du bailleur dans ce cas-là.
Afin de faire cesser les troubles anormaux de voisinage des locataires, Manda va adresser à ces derniers, une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Si cette lettre reste sans réponse, plusieurs cas sont possibles :
1. Action du bailleur et/ou Manda
Le bailleur et/ou Manda peuvent saisir un conciliateur, présent à la mairie pour trouver une solution à l'amiable entre les parties, et éviter une action judiciaire.
À défaut de fonctionner, le bailleur devra saisir le tribunal d'instance de situation de l'immeuble afin d'intenter les actions judiciaires nécessaire à la cessation des troubles.
2. Action du Syndic - action amiable
Une pétition signée par un grand nombre d'occupants peut être transmise aux locataires en faute.
À défaut, les occupants subissant les nuisances sonores peuvent faire constater les faits par la police.
Le syndic adressera alors une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire le mettant en demeure de respecter le règlement de copropriété et la quiétude de l’immeuble.
3. Action du syndic - tribunal d'instance
Le syndic peut exercer des actions à l'encontre du locataire quand celui-ci viole les clauses de son contrat en ne respectant pas le règlement de copropriété.
Pour ce faire, le syndic devra apporter un maximum de preuves pour permettre une issue favorable desdites actions au tribunal de grande instance.
Le syndic pourra alors réclamer au juge la cessation des troubles, des dommages-intérêts, et, dans les situations les plus graves, la résiliation du bail du locataire fauteur de troubles.